Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Réseau des unités régionales de loisir et de sport du Québec (ci-après « nous » ou « l'organisation »), dont les activités sont exercées dans le secteur de l'éducation et des loisirs au Québec.

En tant qu'organisme qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Réseau des unités régionales de loisir et de sport du Québec est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP).

Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec soin, transparence et dans le respect de vos droits.

2. Renseignements personnels collectés

Selon votre façon d'interagir avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Renseignements d'identification et de contact — nom, adresse courriel, numéro de téléphone et autres coordonnées que vous nous transmettez via nos formulaires.
• Données de navigation et d'utilisation — pages visitées, durée des sessions, comportement de navigation, heure et date de visite.
• Identifiants techniques — adresse IP, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires, témoins (cookies) et technologies similaires.
• Localisation approximative — dérivée de votre adresse IP (région, ville approximative), sans géolocalisation précise.
• Données de communication — échanges effectués via nos formulaires de contact ou nos outils de gestion de la relation client.
• Préférences de navigation — choix de consentement aux témoins mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement.

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles (données de santé, origine ethnique, convictions religieuses, etc.) dans le cadre de l'utilisation ordinaire de ce site.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.

• Fonctionnement du site (base légale : intérêt légitime)
  Assurer le bon fonctionnement des pages, la sécurité des sessions et la mémorisation de vos choix de consentement. Ces traitements sont indispensables et ne peuvent être désactivés. Ils sont pris en charge par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux (par Horizon-Cumulus), hébergée au Québec.
• Mesure d'audience et amélioration du site (base légale : consentement)
  Analyser le comportement des visiteurs afin d'améliorer la structure, le contenu et la performance de notre site. Ces analyses sont réalisées à l'aide de Google Analytics 4 et de Hotjar. Ces services transfèrent des données vers les États-Unis (voir section 5).
• Communications marketing et publicité ciblée (base légale : consentement)
  Diffuser des publicités pertinentes, effectuer du remarketing et gérer nos campagnes de communication. Ces activités font appel à Meta Pixel (Facebook) et à HubSpot. Ces services transfèrent des données vers les États-Unis (voir section 5).
• Affichage optimal du site (base légale : intérêt légitime)
  Charger les polices de caractères nécessaires à la lisibilité du contenu via Google Fonts. Ce service peut transmettre votre adresse IP aux serveurs de Google aux États-Unis lors du chargement des polices.
• Réponse à vos demandes (base légale : exécution d'un contrat ou consentement)
  Traiter vos demandes d'information, d'inscription ou de soutien soumises via nos formulaires.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins incompatibles avec celles décrites ci-dessus sans obtenir votre consentement préalable.

4. Tiers et sous-traitants

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants. Chacun d'eux est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.

5. Transferts hors Québec

Certains des services tiers que nous utilisons impliquent un transfert de vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment vers les États-Unis. Ces transferts concernent les services suivants :

• Google Analytics 4 (États-Unis) — analyse d'audience ;
• Hotjar (États-Unis) — enregistrement de sessions et heatmaps ;
• Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — publicité ciblée et remarketing ;
• HubSpot (États-Unis) — marketing par courriel et gestion des prospects ;
• Google Fonts (États-Unis) — polices de caractères.

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles avec nos fournisseurs (clauses contractuelles types ou politiques de traitement des données). Lorsque la nature du traitement le requiert, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée afin de vérifier que le niveau de protection offert est suffisant.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces fournisseurs pour en savoir plus sur leurs pratiques de traitement dans leur juridiction respective.

En revanche, notre infrastructure principale — incluant l'hébergement du site, la gestion du consentement (Moelleux) et nos services de messagerie d'affaires (Horizon-Cumulus) — est entièrement opérée au Québec. Aucune donnée liée à ces composantes ne quitte le territoire québécois.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons :

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur collecte n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
• Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Vous pouvez notamment modifier vos préférences de témoins à tout moment via le bandeau de consentement Moelleux disponible sur notre site.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Réseau des unités régionales de loisir et de sport du Québec a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels.

• Nom : Jessica Hamilton
• Titre : --
• Courriel : info@reseau-urls.quebec
• Téléphone : ------------------------

Toute demande relative à l'exercice de vos droits ou à la présente politique doit être adressée à cette personne. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre demande, tel que le prévoit la Loi 25.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de la modifier en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site avant que les changements n'entrent en vigueur. La date de mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).